Contribution AGEFIPH / FIPHFP

Qu'est-ce que la contribution AGEFIPH / FIPHFP ?

Qu'est-ce que la contribution AGEFIPH / FIPHFP ?

Les lois du 10 juillet 1987 concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et du 11 février 2005 énonçant l’obligation de solidarité à l’égard des personnes handicapées obligent toute entreprise de plus de 20 salariés, publique ou privée, à intégrer 6 % de travailleurs handicapés. Ainsi, une entreprise de 100 salariés est tenue d’avoir dans ses effectifs au moins 6 travailleurs en situation de handicap. De même, une entreprise de 200 salariés doit en compter 12.

La contribution à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou à la FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est une compensation financière annuelle que doivent verser les employeurs qui ne respectent pas l’OETH.

A qui s'adresse cette contribution ?

Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés sont assujetties à l’OETH.

La contribution AGEFIPH / FIPHFP est donc due par toutes les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas leur OETH, c’est-à-dire toutes celles qui emploient moins de 6% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.

Le constat que certains employeurs préféraient la solution de facilité, à savoir payer la contribution Agefiph plutôt que de recruter des travailleurs handicapés, a conduit il y a quelques années le législateur à durcir les sanctions financières. Aujourd’hui, la contribution Agefiph peut atteindre 1.500 fois le Smic horaire par travailleur manquant.

A qui s'adresse cette contribution ?

Toutes les entreprises d’au moins 20 salariés sont assujetties à l’OETH.

La contribution AGEFIPH / FIPHFP est donc due par toutes les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas leur OETH, c’est-à-dire toutes celles qui emploient moins de 6% de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.

Le constat que certains employeurs préféraient la solution de facilité, à savoir payer la contribution Agefiph plutôt que de recruter des travailleurs handicapés, a conduit il y a quelques années le législateur à durcir les sanctions financières. Aujourd’hui, la contribution Agefiph peut atteindre 1.500 fois le Smic horaire par travailleur manquant.

Comment la calculer ?

Comment la calculer ?

Cette contribution, obligatoire pour tout employeur de plus de 20 salariés qui ne respecte pas l’OETH, se calcule en fonction de l’effectif de l’entreprise et des actions qu’elle a mené ou non en faveur de l’insertion et de l’emploi des travailleurs handicapés.

Comment réduire votre contribution AGEFIPH / FIPHFP avec STS ?

Les entreprises ont la possibilité de remplir au moins partiellement leur obligation en développant des contrats avec des entreprises adaptées comme STS ou des ESAT (Établissements et services d’aide par le travail).

En confiant à STS l’entretien de vos espaces verts, de vos travaux de bâtiment ou de vos activités de sous-traitance, vous contribuez indirectement à l’insertion professionnelle de personnes handicapées.

En faisant appel à STS, vous pourrez donc répondre en partie à votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ce qui vous permettra de déduire jusqu’à 75% du montant de votre cotisation brute.

Comment réduire votre contribution AGEFIPH / FIPHFP avec STS ?

Les entreprises ont la possibilité de remplir au moins partiellement leur obligation en développant des contrats avec des entreprises adaptées comme STS ou des ESAT (Établissements et services d’aide par le travail).

En confiant à STS l’entretien de vos espaces verts, de vos travaux de bâtiment ou de vos activités de sous-traitance, vous contribuez indirectement à l’insertion professionnelle de personnes handicapées.

En faisant appel à STS, vous pourrez donc répondre en partie à votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ce qui vous permettra de déduire jusqu’à 75% du montant de votre cotisation brute.

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